Association des Chasseurs de Tonne de la Charente Maritime Index du Forum Association des Chasseurs de Tonne de la Charente Maritime
L'association des chasseurs de Tonne a pour but de défendre, de rassembler tous les passionnés, de perpétuer les traditions et de faire connaitre au plus grand nombre la chasse à la tonne en Charente Maritime.
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Equipements et engins à moteur thermique dans le marais
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Jute
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Masculin Lion (24juil-23aoû) 龍 Dragon
Posté le: Jeu 28 Fév 2013, 22:56
Sujet du message: Equipements et engins à moteur thermique dans le marais
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Bonjour,

Quelle est la législation concernant l'utilisation et le déplacement des véhicules à moteur thermique dans le marais?

Je chasse dans une installation au milieu d'une vaste zone de marais , et j'ai plus d'un kilomètre à faire depuis la route. En période sèche, j'accède avec mon véhicule jusque la tonne, mais dès que c'est humide, fini la voiture. J'envisage d'acheter un quad, mais est-ce autorisé dans le marais?

Merci d'avance de vos réponses

Julien


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Posté le: Jeu 28 Fév 2013, 22:56
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pin's
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Masculin Cancer (21juin-23juil)
Posté le: Jeu 28 Fév 2013, 23:42
Sujet du message: Equipements et engins à moteur thermique dans le marais
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Avec l'accord du ou des proprios, si ces derniers n'ont pas signé un engagement concernant cette clause.
Tu peux investir Wink


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crunch17
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Masculin Capricorne (22déc-19jan)
Posté le: Ven 1 Mar 2013, 13:26
Sujet du message: Equipements et engins à moteur thermique dans le marais
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j'en profite pour une petite question, pour un accés par les fossés en barque faut avoir l'accord des propriétaires aussi ?

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athos17
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Masculin Sagittaire (22nov-21déc)
Posté le: Ven 1 Mar 2013, 14:26
Sujet du message: Equipements et engins à moteur thermique dans le marais
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Pour moi tu peux te promener en barque partout dans le marais ,puisque c'est de la deuxième catégorie .
_________________
dans le doute t'abstient pas!!!!!


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mathieu 17
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Masculin Cancer (21juin-23juil)
Posté le: Ven 1 Mar 2013, 14:31
Sujet du message: Equipements et engins à moteur thermique dans le marais
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du moment qu'il n'y a pas de moteur ca ne pose pas de probleme par contre verrifi que le fossé est bien public , car autrement autorisation du  ou des proprio . 

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renaud
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Masculin Capricorne (22déc-19jan)

Posté le: Sam 2 Mar 2013, 14:54
Sujet du message: Equipements et engins à moteur thermique dans le marais
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comme dit mathieu attention,car dans mon marais les voies d'eau peuvent etre privée ou public,en général les fossés dont l'entretien est a la charge des proprios sont privée (l'accés y est donc réservé sur accord des propriétaires)et sur le public pas de problème biensur même avec un moteur par contre limité en puissance je crois.

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Jute
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Masculin Lion (24juil-23aoû) 龍 Dragon
Posté le: Sam 2 Mar 2013, 21:33
Sujet du message: Equipements et engins à moteur thermique dans le marais
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ok,

merci de vos réponses.

Donc si le propriétaire est d'accord, je peux donc investir dans la quad. c'est quoii cette clause Pin's?

Et en terme de réglementation, vis à vis du syndicat des marais, ou autre établissement régissant la pluie et le beau temps dans le marais, y aurait-il un ou des textes? voire un endroit où je pourrai aller chercher des infos?

sinon, effectivement j'ai un canal le long du chemin...


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pin's
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Masculin Cancer (21juin-23juil)
Posté le: Sam 2 Mar 2013, 22:04
Sujet du message: Equipements et engins à moteur thermique dans le marais
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 c'est quoii cette clause Pin's?


J'éviterai de m'attarder sur le sujet, mais ce n'est pas bon pour nous simplement et je ne ferai pas de propagande


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Jute
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Masculin Lion (24juil-23aoû) 龍 Dragon
Posté le: Dim 3 Mar 2013, 08:23
Sujet du message: Equipements et engins à moteur thermique dans le marais
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et en matière de servitude, j'ai le droit de passer comme je veux, ou c'est également réglementé?

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pin's
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Masculin Cancer (21juin-23juil)
Posté le: Dim 3 Mar 2013, 12:02
Sujet du message: Equipements et engins à moteur thermique dans le marais
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En matière de servitude, certains ont fini au tribunal, les notaires sont un peu dans la mouise et essayent de clarifier la chose à chaque vente.
Les servitudes à l'époque ne concernaient pas les véhicules à moteur, y a un vide juridique dans certains cas.


Moi même je suis concerné par ton dilemme et le plus sage, j'ai rencontré les proprios afin d'avoir leurs accords.
Du coup j'ai pu investir Okay


Concernant la clause, c'est dans les DOCOB et après signature, le proprio ne peut pas revenir en arrière.


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Sujet du message: Equipements et engins à moteur thermique dans le marais

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