Association des Chasseurs de Tonne de la Charente Maritime Index du Forum Association des Chasseurs de Tonne de la Charente Maritime
L'association des chasseurs de Tonne a pour but de défendre, de rassembler tous les passionnés, de perpétuer les traditions et de faire connaitre au plus grand nombre la chasse à la tonne en Charente Maritime.
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1 ou 2 fusil
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Le Bijoutier
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Posté le: Jeu 12 Juil 2012, 23:10
Sujet du message: 1 ou 2 fusil
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Ben non Alain en droit ca ne marche pas comme tu me le demande.  Mr. Green


Tu me dis que c'est interdit fais moi voir le texte ou la jurisprudence où c'est écrit, parceque si il n'y'a pas de textes il n'y a pas d'interdiction. A ce que je sache quand quelque chose n'est pas interdit, ça ne figure pas dans les textes de loi. 


Exemple: Le code de la route te dit que tu n'as pas le droit de conduire avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0.5 mg! Tu trouveras jamais un texte qui te dit que tu as le droit de conduire à 0.3. La loi énonce les règles pas les droits.  Wink  


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Posté le: Jeu 12 Juil 2012, 23:10
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pin's
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Posté le: Jeu 12 Juil 2012, 23:18
Sujet du message: 1 ou 2 fusil
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Je sais, lorsque l'on t'interdit pas , c'est autorisé. Mais n’empêche l'expérience et le passé sont là.
J'ai déjà donné avec:
Tu parles d'avocat et ça ne te donne pas tous les droits.
PV pour emploie d’appelant éjointé, malgré un avocat de l'ANCGE, 1er jugement condamné(forte amende) ,appel: condamnation d'une faible amende et nous en sommes resté là.
 Pour que ça serve de jurisprudence, il aurait fallut aller plus loin.
Alors moi, les frais d'avocat je laisse tomber


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Le Bijoutier
Invité

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Posté le: Jeu 12 Juil 2012, 23:34
Sujet du message: 1 ou 2 fusil
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Ben l'emploi d'oiseaux éjointés est interdit Alain et c'est bien défini dans la loi même avec un avocat on ne peut rien y faire.  Wink  


Là c'est autre chose, vous aurez beau chercher un texte vous trouverez rien qui interdit d'avoir plus d'armes que de permis validés. Dans une tonne, tu peux avoir autant de fusils que tu veux même si tu es avec 3 copains qui ne chassent pas, du moment que quand tu tire il n'y a qu'un seul coup qui part ils peuvent rien contre toi. 


Je vais même aller plus loin dans le cas de Panoramix. 
S'ils avaient été hors de la tonne, son ami chasseur tient un fusil dans les mains, Panoramix a un fusil dans les mains et un autre fusil en bandoulière, est ce que tu crois que son ami non chasseur aurait pris la prune? 
Non car même dans les terres, en marchant, tu peux avoir deux fusils sur toi si ca te fait plaisir, la seule chose que te dit la loi c'est que tu ne dois en épauler qu'un seul à la fois.  Wink


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Le Bijoutier
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Posté le: Jeu 12 Juil 2012, 23:42
Sujet du message: 1 ou 2 fusil
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En fait les gens qui annoncent que tu ne peux avoir qu'un seul fusil pour deux vont te citer cet article là:


Article L423-2
Toutefois, les personnes titulaires et porteuses d'une autorisation de chasser peuvent pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité civile d'un accompagnateur titulaire depuis au moins cinq ans du permis de chasser et n'ayant jamais été privé du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser par décision de justice. Pour la chasse à tir, la personne autorisée et l'accompagnateur ne peuvent disposer, sur le lieu de chasse, que d'une arme pour deux.


Mais ca n'a rien à voir ca concerne la chasse accompagnée  Wink


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pin's
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Posté le: Jeu 12 Juil 2012, 23:46
Sujet du message: 1 ou 2 fusil
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Tout ce que je voulais te dire, vivre ma passion sans avoir besoin de régler de frais d’honoraire d'avocat.
Nous avons assez de notre valise d'informations à nous trimbaler. 

Maintenant je ne demande qu'à te croire.
 


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Le druide
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Posté le: Ven 13 Juil 2012, 06:30
Sujet du message: 1 ou 2 fusil
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Il est vrai que nous avions pensé que ce n'était pas la peine de dépenser de l'argent en frais d'avocat tellement le PV paraissait injustifié.......

On était tous (voir même plus..) présents au tribunal, et le jugement avait été mis en délibéré, mais.....

Comme c'est moi qui avait invité le gamin.......mon carnet de chèque s'en rappel encore...... Crying or Very sad
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yves17
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Posté le: Ven 13 Juil 2012, 06:46
Sujet du message: 1 ou 2 fusil
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le plus simple vous faite comme moi vous ecrivé a la féfé en posant votre question et vous aurez la reponse ecrite
c'est ce que j'ai fait pour autre chose et j'avais raison mais maintenant je l'ai ecrit de leur main et pourtant malgré sa il continu a faire croire le contraire
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crunch17
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Posté le: Ven 13 Juil 2012, 08:02
Sujet du message: 1 ou 2 fusil
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Bonjour le druide, je m'en souviens de ton histoire... Sad

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Le druide
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Posté le: Ven 13 Juil 2012, 10:01
Sujet du message: 1 ou 2 fusil
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Je suis sûr que C.N aussi.... Razz
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jimmy-17
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Posté le: Ven 13 Juil 2012, 12:21
Sujet du message: 1 ou 2 fusil
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mon oncle une foi cest fait baizé il yavai trois fusil dans la tone il etait 2 chasseur don un quil navait pas sont permis ; il avait en mené un super pozée pour les finir sur la mart quand il sort et du coup il sont pas chérché a comprendre 135 euros damende !!!!

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crunch17
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Posté le: Ven 13 Juil 2012, 12:36
Sujet du message: 1 ou 2 fusil
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ça va c'est plus gentil que 6500 francs, pour une fois que qq chose a baissé avec l'euro Rolling Eyes

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jimmy-17
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Posté le: Ven 13 Juil 2012, 13:12
Sujet du message: 1 ou 2 fusil
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oui tua a bien raizon crunch Wink

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Bertrand
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Posté le: Ven 13 Juil 2012, 14:59
Sujet du message: 1 ou 2 fusil
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salut à tous,

il m'est d'avis que le bijoutier à raison.

toutefois je vais appeler un pote de l'ONCFS pour confirmation.


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Bertrand
Membre du CA

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Posté le: Ven 13 Juil 2012, 15:12
Sujet du message: 1 ou 2 fusil
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alors, je viens d'avoir le service de garderie (ONCFS) de la charente maritime.

Comme l'avançait le bijoutier et comme je le pensai aussi, le nombre de fusil par chasseur n'est pas limité.

Vous pouvez donc avoir un invité chasseur ou non avec 2, 3, 4, ..., 12 fusils de chargés dans la tonne. tant que l'infraction n'a pas été justifiée. (exemple : un seul permis et 1 non chasseur. Un doublé retenti et on entend les deux coups de fusils => PV possible. Ou 2 canons sorties des guignettes, ou port du fusil par la personne n'ayant pas le permis => PV possible)


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yves17
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Posté le: Ven 13 Juil 2012, 15:54
Sujet du message: 1 ou 2 fusil
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he bien voila vous voyez quand vous voulez sa avance et sa evite tout le blabla comme je vous disait c'est pas qu'il le font qu'ils ont droit Okay
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Sujet du message: 1 ou 2 fusil

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