Association des Chasseurs de Tonne de la Charente Maritime Index du Forum Association des Chasseurs de Tonne de la Charente Maritime
L'association des chasseurs de Tonne a pour but de défendre, de rassembler tous les passionnés, de perpétuer les traditions et de faire connaitre au plus grand nombre la chasse à la tonne en Charente Maritime.
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Parc naturel de Brouage
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crunch17
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Posté le: Lun 10 Sep 2012, 13:03
Sujet du message: Parc naturel de Brouage
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Non pas de déplacement de toute façon c'est interdit, si tu remplaces c'est pour la même surface mais tout ça c'est parceque je suis dans un site classé 'ancien golfe de saintonge' ailleurs je sais pas. ce n'est pas une demande de permis de construire mais une déclaration de travaux que l'on doit faire à la mairie qui la transmet à la personne chargée du site en question et si tu veux que ça soit accepté il faut que ce soit bien ficelé.
Aprés ils m'ont bien expliqué que c'est pour la sauvegarde du marais contre des constructions abérantes et que l'on paye le toujours vouloir plus de certains....


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Posté le: Lun 10 Sep 2012, 13:03
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Le Bijoutier
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Posté le: Lun 10 Sep 2012, 14:22
Sujet du message: Parc naturel de Brouage
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Ok merci, et les textes qui régissent cela comment puis je me les procurer? 

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yves17
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Posté le: Lun 10 Sep 2012, 17:45
Sujet du message: Parc naturel de Brouage
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si tu deplace une tonne tu doit obtenir un permis de demolition ensuite un permis de construire vu que le marais tu est en zone non nidifiquandi( excuser pour l'orthographe) tu a tout compris
_________________
pour une fermeture des oies au 28 fevrier


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Babouine
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Posté le: Lun 10 Sep 2012, 20:51
Sujet du message: Parc naturel de Brouage
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crunch 17,
j'ai eu un cas identique sur MARENNES,
Tout ce que tu dis est avéré par la présence d'arrêtés ou décrets divers et variés de toutes administrations.
J'avais solutionné l'affaire en arguant d'une jurisprudence de la C.A. de POITIERS (affaire SERVIT) ou le requérant avait gagné en appel pour deux tonnes refaites sur l'ïle de Ré alors qu'en première instance il avait été invité à démolir ses nouvelles constructions par le TGI de LA ROCHELLE.
A ma connaissance, cette jurisprudence n'a pas été modifiée et l'emporte toujours sur des arrêtés ou décrets puisqu'elle fait loi.
Si tu veux des renseignements plus précis sur cette affaire, je te donne mon téléphone par MP.


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crunch17
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Posté le: Mar 11 Sep 2012, 08:01
Sujet du message: Parc naturel de Brouage
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Merci babouine, logiquement je n'aurai pas de refus pour refaire à l'identique je vous fais juste part pour info des nouvelles contraintes liées au site classé.

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Babouine
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Posté le: Mar 11 Sep 2012, 09:26
Sujet du message: Parc naturel de Brouage
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OK
Si tu as des problèmes, pense à cette jurisprudence, tu verras comme tu vas embêter tout le monde et passer plus facilement.


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beck
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Posté le: Mar 11 Sep 2012, 09:27
Sujet du message: Parc naturel de Brouage
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ah notre babouine est de retour  Okay Okay


çà fais du bien de te revoir ecrire


meme si je ne comprend pas tout ce que tu dis


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Babouine
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Posté le: Mar 11 Sep 2012, 10:24
Sujet du message: Parc naturel de Brouage
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Merci Beck,

j'essaie de faire profiter les collègues de ma très modeste expérience.
A+


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beck
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Masculin Sagittaire (22nov-21déc)
Posté le: Mar 11 Sep 2012, 12:39
Sujet du message: Parc naturel de Brouage
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je sais trés bien que tu peux nous apporter beaucoup chose


et il faut des gars comme toi pour notre chasse


la jeunesse et la fougue sont trés bien mais l' experience n' as pas d' egale Okay


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Sujet du message: Parc naturel de Brouage

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